CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Présentation de l’activité

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de coaching et d’accompagnement en comportement canin proposées par :

Nom de l’entreprise : K9 Crocs Serein

Statut : Micro-entreprise

SIRET : 10171756900012

Email : k9crocsserein@gmail.com

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de réservation et d’accompagnement proposées par K9 Crocs Serein , spécialisée dans l’accompagnement des propriétaires de chiens et le conseil en comportement canin.

Les prestations proposées peuvent être réalisées à distance (visioconférence, téléphone, échange vidéo) et éventuellement en présentiel selon les cas.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

• Bilan comportemental

• Séances de coaching

• Accompagnements sous forme de packs

• Conseils personnalisés

Les accompagnements ont pour objectif d’aider les propriétaires à mieux comprendre et gérer les comportements de leur chien.

3. Bilan initial

Le bilan initial constitue la première étape obligatoire de l’accompagnement.

Il permet :

• d’analyser la situation

• de comprendre le comportement du chien

• d’orienter le propriétaire vers l’accompagnement le plus adapté

Suite au bilan, des recommandations pourront être proposées concernant la durée et le type d’accompagnement.

4. Packs d’accompagnement

Les packs de séances sont proposés à titre indicatif suite au bilan initial afin d’orienter le client vers un accompagnement adapté.

Toutefois :

• chaque chien est unique

• chaque situation est différente

Ainsi, la durée nécessaire à l’amélioration d’une problématique comportementale peut varier.

Le nombre de séances conseillé ne constitue pas une garantie de durée ou de résultat

Certaines situations peuvent nécessiter :

• moins de séances

• ou davantage de séances que prévu initialement.

Le client reste libre dans son choix d’accompagnement.

5. Engagement du client

Le travail comportemental repose en grande partie sur l’implication du propriétaire du chien.

Le client s’engage à :

• appliquer les conseils donnés

• respecter les recommandations

• travailler régulièrement avec son chien

Les résultats dépendant largement de l’implication du propriétaire, aucun résultat ne peut être garanti.

6. Limites de l’accompagnement

L’accompagnement proposé est basé sur :

• les informations fournies par le propriétaire

• les observations réalisées lors des séances

• les vidéos éventuellement transmises

Dans le cadre d’un accompagnement à distance, l’intervenant ne peut être physiquement présent pour observer toutes les situations.

La responsabilité de K9 Crocs Serein ne saurait être engagée en cas de mauvaise application des conseils ou d’informations inexactes communiquées par le client.

7. Cas pouvant être refusés

Certaines situations peuvent nécessiter :

• une intervention en présentiel

• l’intervention d’un vétérinaire

• ou d’un professionnel spécialisé

K9 Crocs Serein se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement, notamment si :

• le chien représente un danger important pour les propriétaires ou les tiers

• la situation nécessite une prise en charge différente

• les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

ÉPour des raisons de sécurité, certains cas peuvent ne pas être acceptés, notamment lorsque le chien présente des comportements pouvant représenter un danger pour les propriétaires ou pour toute autre personne, tels que des agressions dirigées vers l’humain, des morsures ou des réactions imprévisibles à haut risque.

Dans le cadre d’un accompagnement à distance, le professionnel ne pouvant pas être présent physiquement pour encadrer les manipulations et observer directement le comportement du chien, K9 Crocs Serein se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la prise en charge si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Le client reconnaît que les exercices et conseils donnés doivent être appliqués sous sa propre responsabilité, et s’engage à signaler tout comportement dangereux du chien avant ou pendant l’accompagnement.

Aucun accompagnement ne pourra être poursuivi si le professionnel estime que la situation nécessite une intervention en présentiel ou l’intervention d’un autre professionnel spécialisé.

8. Paiement

Les prestations sont payables à l’avance lors de la réservation via les moyens de paiement proposés sur le site.

La réservation d’une séance ou d’un pack vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

9. Remboursement

Les prestations proposées étant des accompagnements personnalisés, aucun remboursement ne pourra être effectué une fois l’accompagnement commencé.

10. Responsabilité

Le client reste responsable de son chien en toutes circonstances.

Les conseils fournis ont pour objectif d’améliorer la relation et la compréhension entre le chien et son propriétaire, mais ne remplacent en aucun cas un suivi vétérinaire ou médical si nécessaire.

. Propriété intellectuelle et confidentialité des méthodes

Les conseils, exercices, méthodes de travail, supports écrits, vidéos, analyses et recommandations fournis dans le cadre des accompagnements proposés par K9 Crocs Serein sont destinés exclusivement à l’usage personnel du client et à la situation spécifique de son chien.

Ces contenus sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le client s’engage à ne pas :

• reproduire

• diffuser

• partager

• transmettre

• publier

• ou exploiter

tout ou partie des conseils, exercices ou méthodes fournis, sans l’autorisation préalable de K9 Crocs Serein .

Les exercices et recommandations sont élaborés de manière personnalisée, en fonction de la situation particulière du chien et de son environnement.

Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme des solutions générales applicables à d’autres chiens ou à d’autres situations.

L’utilisation de ces conseils pour d’autres chiens ou dans d’autres contextes se fait sous la seule responsabilité de la personne qui les applique.

La responsabilité de K9 Crocs Serein ne saurait être engagée en cas d’utilisation des conseils en dehors du cadre de l’accompagnement initial.

Les conseils donnés ne constituent pas une formation professionnelle et ne peuvent être utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle liée au chien.

11. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

L’entreprise est soumise au régime de la micro-entreprise.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

12.Acceptation des conditions

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.